Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://autoecoledescoteaux-argenteuil.fr, édité par la société AUTO ECOLE DE LA REUSSITE, SAS dont le siège est situé au 2 Avenue Debussy, 95470 Fosses.
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Il ne propose ni inscription, ni création de compte. Aucun achat ni réservation en ligne n’est proposé.
3. Formulaire de contact
Le site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’entrer en communication avec l’éditeur. Les informations fournies dans ce cadre sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes.
4. Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas :
Utiliser le site de manière frauduleuse ou illicite ;
Diffuser du contenu injurieux, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public ;
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site (piratage, injection de code, etc.) ;
Envoyer des messages indésirables ou de type spam via les formulaires disponibles.
Tout comportement abusif pourra entraîner des poursuites.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, logos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de AUTO ECOLE DE LA REUSSITE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’analyser la fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur, notamment via des services tels que Google Analytics ou Google Maps. Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le navigateur de l’utilisateur.
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7. Responsabilité
Le site est fourni à titre informatif. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation des contenus, d’erreurs ou d’interruptions de service.
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8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.