Règlement intérieur de l'Auto-école des Coteaux
Article 1 : Objectif du règlement intérieur
Le présent règlement a pour but de définir les règles de fonctionnement de l’auto-école afin d’assurer une bonne organisation des formations, le respect mutuel entre les parties et la sécurité de tous.
Article 2 : Horaires et ponctualité
Les élèves sont tenus de respecter les horaires fixés pour les leçons de code et de conduite. En cas de retard ou d’empêchement, l’élève doit prévenir l’auto-école au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la leçon sera facturée.
Article 3 : Présence et assiduité
L’assiduité est obligatoire. Toute absence injustifiée ou répétée pourra entraîner une suspension temporaire de la formation, voire sa résiliation.
Article 4 : Règlement des prestations
Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le contrat de formation. Tout paiement doit être effectué selon les échéances prévues. Aucun examen ne pourra être présenté sans le règlement intégral de la formation.
Article 5 : Comportement et respect
Un comportement irréprochable est exigé de la part de tous les élèves à l’égard du personnel de l’auto-école, des autres élèves, et du matériel utilisé. Tout acte d’irrespect, d’agressivité verbale ou physique, de menace, d’insulte ou de comportement déplacé entraînera la résiliation immédiate et définitive du contrat de formation, sans aucun remboursement des sommes versées, quel que soit le stade de la formation. L’auto-école se réserve également le droit d’exclure tout élève dont l’attitude nuirait au bon déroulement des cours ou compromettrait la sécurité du personnel ou des autres usagers.
Article 6 : Matériel pédagogique
Les supports de formation mis à disposition des élèves (livres de code, accès en ligne, etc.) doivent être utilisés avec soin. Toute détérioration ou perte pourra être facturée.
Article 7 : Examens
L’auto-école se réserve le droit de présenter un élève à l’examen (code ou conduite) uniquement si le niveau requis est atteint. En cas d’échec, les conditions de réinscription seront définies entre l’élève et l’auto-école.
Article 8 : Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié par l’élève, avec un préavis écrit. Dans ce cas, un remboursement partiel peut être envisagé, déduction faite des prestations déjà effectuées. En cas de manquement grave au règlement (notamment à l’article 5), la résiliation sera immédiate et sans remboursement.
Article 9 : Responsabilité
L’auto-école ne saurait être tenue responsable des objets perdus, oubliés ou volés dans ses locaux ou véhicules.
Article 10 : Acceptation du règlement
La signature du contrat de formation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.